Conditions générales d'utilisation

Texte type : il sera relu et validé par un juriste avant l'ouverture du site.

Version du 2026-10-24

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Motard&Moi, réseau social gratuit destiné aux motards, édité par Tomas Lora (voir les mentions légales). En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la charte de la communauté, qui en fait partie.

2. Inscription

• Il faut avoir au moins 16 ans. Les comptes des moins de 18 ans bénéficient de protections renforcées (profil non public, pas de position visible publiquement, pas de messages d'inconnus).
• Les informations fournies doivent être exactes. Un seul compte par personne ; le compte est personnel et ne peut être cédé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La double authentification est recommandée, et obligatoire pour les modérateurs.

3. Règles de conduite

Vous vous engagez à respecter la loi et la charte de la communauté. Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, harcelants, violents ou à caractère sexuel ; l'atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui (dont la publication de plaques d'immatriculation lisibles ou de visages sans accord) ; la contrefaçon ; le spam ; l'usurpation d'identité ; la collecte automatisée de données (scraping) ; toute tentative d'atteinte à la sécurité du service.

4. Interdiction de signaler les contrôles routiers

Il est interdit d'utiliser le site pour signaler la localisation des radars, des contrôles de police ou de gendarmerie, ou de tout autre contrôle routier. Cette règle du site va au-delà de l'article L. 130-11 du code de la route, qui permet à l'autorité administrative d'interdire la diffusion de certains contrôles. Ces contenus sont supprimés et peuvent entraîner la suspension du compte.

5. Sécurité routière et absence de garantie

Vous restez seul responsable de votre conduite. N'utilisez jamais le site en roulant. Les informations publiées par les membres (alertes, circuits, conseils d'entretien, avis) sont fournies sans garantie d'exactitude ni d'actualité. Les fonctions de sécurité (alertes, mode SOS, partage de position) sont une aide et ne remplacent en aucun cas les services d'urgence (112) : leur fonctionnement dépend de votre appareil, du réseau et de services tiers, et ne peut être garanti.

Mode SOS. Le mode SOS prévient par e-mail les proches que vous avez choisis et qui ont accepté. Il n'alerte ni les secours ni l'éditeur, et personne ne surveille les alertes. Un e-mail peut arriver en retard, finir en indésirable ou ne pas être lu ; la position dépend du GPS et du réseau ; le minuteur dépend du serveur ; la détection de chute est expérimentale, ne fonctionne que page ouverte et peut se tromper dans les deux sens. En cas d'urgence, appelez le 112 (urgences européennes), le 15 (SAMU), le 17 (police, gendarmerie) ou le 18 (pompiers). N'utilisez pas le mode SOS pour une fausse alerte : l'abus peut entraîner la suspension du compte.

Annuaire et avis. Un avis doit décrire une expérience réelle et personnelle, sans injure, accusation d'infraction non établie, nom de salarié ni donnée personnelle. Les avis ne sont ni achetés, ni rémunérés, ni retirés à la demande d'un professionnel sans motif. Un avis contenant certaines formulations est relu avant publication ; un avis signalé plusieurs fois est masqué jusqu'à la décision de l'équipe. Un professionnel dont la fiche est vérifiée peut répondre publiquement et contester un avis une fois ; l'équipe décide de le garder ou de le retirer, avec un motif communiqué à son auteur. Les horaires et coordonnées des fiches sont indicatifs.

Motos volées. Seul le propriétaire d'une moto volée, ou son représentant, peut la déclarer, après avoir porté plainte. Une fausse déclaration est un délit (articles 434-26 et 226-10 du Code pénal) et entraîne la suppression du compte. Les déclarations sont vérifiées par l'équipe avant publication, sans que l'éditeur puisse garantir leur exactitude. Si vous pensez reconnaître une moto, n'intervenez jamais : prévenez la police ou la gendarmerie (17) et utilisez « J'ai une information ». Une recherche sans résultat ne prouve pas qu'une moto n'est pas volée.

6. Petites annonces

• Rôle de l'éditeur. L'éditeur est un simple hébergeur des annonces. Il ne vend rien, n'est pas partie aux ventes, ne perçoit aucune commission et ne gère ni paiement ni livraison. Il ne garantit ni les biens, ni les vendeurs, ni l'exactitude des annonces ; vendeur et acheteur traitent directement et en sont seuls responsables.
• Qui peut publier. Les annonces sont réservées aux membres majeurs ayant confirmé leur adresse e-mail. Le nombre d'annonces en cours et de publications par jour est limité. Une annonce est publiée 60 jours, prolongeable un nombre limité de fois.
• Ce qu'on peut vendre. Uniquement un bien vous appartenant, décrit fidèlement : motos, équipements, pièces, accessoires. Sont interdits : les biens volés ou de provenance douteuse, les contrefaçons, les armes, les produits illicites, les véhicules sans papiers, ainsi que toute demande de paiement ou d'acompte hors du circuit de vente.
• Pas de coordonnées dans le texte. Aucun numéro de téléphone, adresse e-mail ni lien dans le titre ou la description : le contact passe par la messagerie du site. Seuls la ville et le département sont affichés, jamais l'adresse.
• Mentions de la vente. L'annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Entre particuliers, la garantie légale de conformité ne s'applique pas ; la garantie des vices cachés reste possible, et il n'y a pas de droit de rétractation. Un professionnel affiche un prix TTC et respecte ses obligations d'information, les garanties légales et, en vente à distance, le droit de rétractation. Pour une moto, le vendeur fournit la carte grise, un certificat de situation administrative récent et un certificat de cession.
• Vérifications. Une première annonce, une annonce qui contient un mot typique d'arnaque ou plusieurs signalements de membres sont retenues pour examen avant d'être visibles. La plaque et le numéro de série d'une moto, jamais affichés, sont comparés aux motos déclarées volées ; en cas de correspondance l'annonce est retenue. L'équipe peut refuser ou retirer une annonce, avec un motif communiqué au vendeur.
• Arnaques. Ne payez jamais avant d'avoir vu le bien, refusez mandat cash, coupons prépayés et virements vers l'étranger, restez sur la messagerie du site. Signalez toute annonce suspecte depuis sa page.

7. Profils vérifiés

Un badge « profil vérifié » peut être obtenu par l'ancienneté du compte (au moins 365 jours, e-mail confirmé, aucune sanction), par le parrainage de 2 membres déjà vérifiés, ou, lorsqu'il sera proposé, par un prestataire de vérification d'identité certifié. Le badge indique toujours comment le profil a été vérifié. Il ne garantit ni l'honnêteté du membre ni la qualité d'une vente. Aucune pièce d'identité n'est demandée ni conservée par le site. Se porter garant d'un membre engage votre bonne foi : ne le faites que pour une personne que vous connaissez. L'équipe peut retirer un badge, avec un motif, notamment en cas d'usurpation, d'arnaque ou de parrainage de complaisance.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive, limitée à l'hébergement, l'affichage et l'adaptation technique (redimensionnement) de ces contenus, pour les besoins du service et selon la visibilité que vous choisissez. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées).

9. Modération et signalement

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur. Tout contenu peut être signalé depuis la page Signaler un contenu. Les signalements sont examinés avec diligence ; la décision (retrait, restriction, avertissement, suspension ou suppression du compte) est motivée et communiquée au membre concerné et au signaleur, avec les voies de contestation. Vous pouvez contester une décision vous concernant en écrivant à contact@motardetmoi.fr.

10. Suspension et suppression

• En cas de manquement grave ou répété à ces conditions, le compte peut être suspendu ou supprimé, après avertissement sauf urgence (danger pour autrui, contenu manifestement illicite).
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; la suppression est immédiate et définitive.
• Un compte inutilisé pendant trois ans est supprimé, après un préavis d'un mois envoyé par e-mail.

11. Disponibilité

Le service est fourni gratuitement et « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

13. Modification des conditions

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou à votre connexion au moins 15 jours à l'avance ; si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord contact@motardetmoi.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.